Informations légales

Conditions générales de vente

Gabarit de page : la structure est en place, le contenu juridique reste à rédiger et à valider.

[A COMPLETER] — Aucune clause n'a été rédigée ni reprise d'un modèle : le contenu de chaque article ci-dessous doit être écrit par Mielibelle, idéalement relu par un juriste (vente à distance B2C, droit belge). Les seules données pré-remplies sont l'identité du vendeur, le moyen de paiement et les zones de livraison, qui découlent du brief et du dossier de conception.

Identité du vendeur

[A COMPLETER] — Identité du vendeur (nom, adresse, n° d'entreprise, contact) à renseigner.

1. Champ d'application

[A COMPLETER] — Objet des CGV, acceptation par le client, version applicable.

2. Produits

[A COMPLETER] — Description des miels et coffrets, disponibilité selon les récoltes, photos non contractuelles.

3. Prix

[A COMPLETER] — Prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, conditions de modification.

4. Commande

[A COMPLETER] — Étapes de la commande via le site (panier puis paiement), confirmation, refus éventuel.

5. Paiement

[A COMPLETER] — Paiement par carte via Stripe, moment du débit, sécurité, défaut de paiement.

6. Livraison

[A COMPLETER] — Zones (Belgique et France métropolitaine), délais, frais, transfert des risques, retards, colis endommagé.

7. Droit de rétractation

[A COMPLETER] — Délai légal de 14 jours et ses exceptions (denrées alimentaires / produits périssables), modalités et formulaire type.

8. Garanties légales

[A COMPLETER] — Garantie de conformité et vices cachés, mise en œuvre.

9. Données personnelles

[A COMPLETER] — Responsable de traitement, finalités, base légale, durées, droits RGPD, renvoi vers la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

[A COMPLETER] — Contact pour réclamation, médiation de la consommation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, droit applicable et juridiction.